Conditions Générales d'Utilisation


1. USAGE GENERAL
Le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : « www.music-package.com » (ci-après le « Site») est le Site institutionnel, promotionnel et consultatif des catalogues musicaux Massive Music / Editions Musicales François 1er / Some Players.

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») ont pour objet d'informer l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et notamment au service d'écoute en ligne de titres musicaux (en tout ou partie) des catalogues commercialisés et/ou représentés par la Société, réservé aux Utilisateurs professionnels, accessible depuis le Site (ci-après le « Service d'Ecoute»), ainsi que, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, éventuellement animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété ainsi que toutes annonces et informations professionnelles qui seraient transmises par la Société à l'Utilisateur tel que visé à l'article 6.2 ci-dessous) (ci-après les « Données »).

Le site a été créé en 2008 par la société SOME PLAYERS SARL immatriculée au RCS Paris B 349 143 032 au capital social de 7623€ et dont le siège social est situé au 15, rue d'Estrées 75007 Paris.

Le Site est édité conjointement depuis 2015 par :
La société EDITIONS MUSICALES FRANÇOIS 1er, Immatriculée au RCS Nanterre B381 649 771, au capital social de 7500€, dont le siège social est situé au 7, rue du Dôme, 92100 Boulogne Billancourt, France (ci-après la « société »).
Email : contact@music-package.com
Tél. (standard général des EDITIONS MUSICALES FRANÇOIS 1er) : + 33.(0)1.40.74.77.90/91
et la société SOME PLAYERS SARL immatriculée au RCS Paris B 349 143 032 au capital social de 7623€ et dont le siège social est situé au 15, rue d'estrées 75007 Paris (ci-après la « société ») - contact@music-package.com

Directeur de la Publication :
Arnaud Gauthier (Some Players SARL)
Madame Emmanuelle BOUILHAGUET (Gérante EMF)

Propriété:
Le nom de domaine (www.music-package.com) et l'hébergement sont la propriété de la société SOME PLAYERS SARL, immatriculée au RCS Paris B 349 143 032 au capital social de 7623€ et dont le siège social est situé au 15, rue d'estrées 75007 Paris. Le nom et la dénomination « Music Package » est la propriété de Cyril Morin, représenté par Some Players SARL.

Le Site a été conçu et réalisé par :
ISIS STUDIO
Contact/ Email : contact@isis-studio.com

Le Site est hébergé par :
OVH SAS immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, au capital de 10 059 500 , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l'Utilisateur s'engage sans réserve à respecter les présentes Conditions d'Utilisation, accessibles en ligne sur le Site à la date de connexion au Site. L'Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
Le Site est évolutif et la Société peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d'Utilisation.

Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d'Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l'utiliser.

4. USAGE DU SITE
Il est rappelé que les Utilisateurs sont seuls responsables des éventuels abus qu'ils pourraient faire des fonctionnalités sur le Site relativement aux contenus en considération du droit de la propriété littéraire et artistique, des droits de la personnalité, et des droits de toutes natures des autres utilisateurs, la Société se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

4.1 Accès aux contenus
L'Utilisateur peut accéder et consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l'article 5 ci-après. Cependant, la consultation des Données présentes au sein du Service de Visionnage est subordonnée au respect des conditions définies à l'article 4.2 ci-dessous.

Les Données pourront être mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance.

Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

4.2 Service d'Ecoute

Le Service d'Ecoute permet à l'Utilisateur de consulter en streaming (avec possibilité de téléchargement à la demande et sous conditions expresses) des titres musicaux (en tout ou partie) des catalogues commercialisés par la Société ; l'Utilisateur s'engage à ne télécharger ces titres qu'à la seule fin de déterminer s'il souhaite acquérir des droits d'utilisation (dits « de synchronisation ») de ceux-ci pour les besoins des organismes ou sociétés qu'il représente. Ce droit d'écoute et de téléchargement sous conditions est strictement conféré à titre personnel, non cessible et non transmissible au profit de tiers.
L'Utilisateur est informé que le téléchargement des œuvres musicales est réservé à un public averti. L'Utilisateur s'engage à régler sur facture tout droit d'utilisation convenu (négocié avec les Editeurs et les propriétaires des masters concernés, au titre par titre ou sous forme d'abonnement) selon les exploitations qu'il souhaite faire des œuvres en ligne.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droit d'auteur
Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d'être protégées par toute règlementation sur le droit d'auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de tiers (Editeurs et producteurs des enregistrements disponibles en ligne)
Toute fixation, reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, par tous moyens, sur tous supports, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. Les contenus ne peuvent en aucun cas être téléchargés de façon permanente ou temporaire, altérés, modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre payant ou gratuit ou utilisés pour créer une œuvre dérivée, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.
La Société concède cependant à l'Utilisateur, par les présentes Conditions d'Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires ou extraits de titres du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers sous quelque forme que ce soit.
Il est rappelé que le Service d'Ecoute permet à l'Utilisateur de consulter en streaming (avec possibilité de téléchargement à la demande et sous conditions expresses) des titres musicaux (en tout ou partie) des catalogues commercialisés par la Société ; l'Utilisateur s'engage à ne télécharger ces titres qu'à la seule fin de déterminer s'il souhaite acquérir des droits d'utilisation (dits « de synchronisation ») de ceux-ci pour les besoins des organismes ou sociétés qu'il représente. Ce droit d'écoute et de téléchargement sous conditions est strictement conféré à titre personnel, non cessible et non transmissible au profit de tiers.

L'Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d'auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
En conséquence, l'Utilisateur s'interdit notamment de :
• reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, par tous moyens, sur tous supports et sous quelque forme que ce soit ;
• de réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;
• d'introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l'apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l'intégrité des Données.
Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l'Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :
« © Copyright EDITIONS MUSICALES FRANCOIS 1er / MUSIC PACKAGE »
Tous les droits attachés au Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

Crédits photographiques

En raison du grand nombre de photographies présentes sur le Site, les crédits photographiques correspondants sont directement mentionnés sur les photographies présentes sur le Site.

5.2 Droit des marques
Les marques, figuratives ou non, et les titres, affiches, couvertures d'albums, photos d'artistes, visualisés sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à la Société (ou au Groupe auquel elle appartient au sens de l'article L. 233-3 du code du commerce), s'agissant en particulier de la marque « EDITIONS MUSICALES FRANCOIS 1er / MUSIC PACKAGE », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).

La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d'autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés selon le cas.

Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

6. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

6.1 Exclusion de responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.
La Société exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site et plus généralement à l'ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s'agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d'information de l'Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion d'un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.
En outre, l'Utilisateur garantit à la Société qu'il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions d'Utilisation et de la règlementation en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d'avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d'Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Des changements et mises à jour sont effectués sur le Site par la Société qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre et l'exhaustivité des Données figurant sur le Site, ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.
Pour améliorer le Site ou à l'occasion d'opérations de maintenance (programmées ou d'urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

6.2 Liens vers d'autres sites Internet
Le Site peut contenir des images et des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur. La Société n'est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d'information de l'Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l'Utilisateur par la Société que pour sa commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Extérieurs, ni n'implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l'Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l'Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu'à leurs conditions générales d'utilisation respectives.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d'autres sociétés, sur le Site, n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

7. DIVERS
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les présentes Conditions d'Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française.
En conséquence, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation, et plus généralement tout litige lié à - ou en relation avec - l'accès ou l'utilisation du Site et des Données, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.